Le gouvernement français a revue à la hausse le budget alloué au crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE. De plus en plus de ménages se lancent dans les travaux de rénovation énergétique. L’Etat a ajouté 300 millions d’euros pour réagir face à l’impact budgétaire. Le crédit est réajusté passant de 1, 4 milliards d’euros à 1,7 milliards d’euros cette année.
Les choses sont claires, beaucoup plus de ménages se lancent dans la transition énergétique et innovent leurs installations. Après un début assez hésitant, le CITE s’impose comme un passage incontournable pour chaque foyer. Le budget a presque triplé de 2014 à 2016. 619 millions euros en 2014, 900 millions d’euros l’année dernière.
L’hésitation des premiers jours d’application du CITE élargi, en juin 2014, s’expliquait par la méconnaissance du mécanisme par la majorité des ménages français sinon de son existence. Mais depuis l’année dernière, les particuliers, devenus informés, ont réagi positivement.
Le crédit d’impôt est une mesure fiscale appliquée depuis 2009. Quel est son objectif ? L’Etat avait pris cette initiative qui s’inscrit dans le mouvement écologique mondial. Elle vise à réduire les impôts sur le revenu concernant les dépenses réalisées dans le but d’effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Le taux du crédit d’impôt est de 30%. Ce taux est appliqué au montant des dépenses éligibles, toute taxe comprise, mais hors main d’œuvre et déduction faites des aides et des subventions que le bénéficiaire a perçues.
Le contrat définit les termes d’éligibilité des dépenses. Et le montant des dépenses éligibles ne doit pas dépasser 8000 euros pour une personne seule. En revanche, ce montant est plafonné à 16 000 euros et il est majoré de 400 euros par personne à charge. La liste des travaux éligibles est établie d’avance.
Les travaux de rénovation énergétique sont destinés aux résidences dites principales. Ils doivent être achevés dans un délai de deux ans . Le ménage bénéficiaire doit recourir obligatoirement à un professionnel RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement et les équipements et les matériaux utilisés doivent être fournis par l’entreprise qui effectue l’installation ou par son sous-traitant.
La loi autorise le cumul du crédit d’impôt avec l’éco PTZ sans conditions de ressource et avec les aides de l’ANAH et les aides des collectivités territoriales ainsi que les aides des fournisseurs d’énergie Prime Energie.
Le CITE est actuellement un grand succès. Des milliers de ménages français ont eu l’occasion de voir réduits les coûts d’achat de matériels grâce à ce crédit qui est accordé aux particuliers ayant réalisé des travaux de rénovation comme le changement de fenêtres ou d’isolement des combes. Le système d’isolation permet d’éviter les pertes thermiques.
Les conditions d’accès au CITE furent élargies en 2014 dans le cadre d’un plan de relance du bâtiment. Cette opération aurai du s’arrêter l’année dernière mais elle est prorogée jusqu’en 2017.